"L'ennemi c'est la finance"

Je veux mettre les banques au service de l'économie et je séparerai les activités des banques qui sont utiles à l'investissement et à l'emploi, de leurs opérations spéculatives » promettait François Hollande durant la compagne présidentielle.


Qu'en est-il aujourd'hui ? Discuté depuis février, le projet de loi de « séparation et de régulation des activités bancaires » doit être examiné en seconde lecture avant d'être définitiveme On peut affirmer qu'il y a beaucoup d'insuffisances dans ce projet qui ne réduira en rien les activités spéculatives. La future loi n'assurera ni le financement de l'activité, ni le financement de l'emploi. Alors que la récession s'installe en Europe et que les crédits bancaires se tarissent pour nombre d'entreprises, la finance a renoué avec les profits,  et les activités spéculatives ont repris de plus belle. Les néolibéraux et le capital financier n'ont tiré aucun enseignement de ce qui s'est passé en 2008 et continuent à nous imposer leur modèle en faillite.

Le projet de loi est pourtant ambitieux et se résume en quatre objectifs :

1)  changer le secteur en profondeur, faire référence en Europe et refondre notre paysage bancaire
pour les vingt prochaines années afin d'éviter une situation identique à celle de 2008 et la faillite de
banques, qui provoquerait une récession majeure pour l'économie;

2) éviter l'utilisation de l'argent public pour sauver des activités purement spéculatives, achats
d'actifs toxiques, par exemple ;

3)  préserver les dépôts des épargnants ;

4)  remettre la finance au service de l'économie et non du sien;

Des objectifs louables car sans encadrement et sans loi, le secteur bancaire et financier continue
comme avant : volatilité accrue, bonus, raréfaction des crédits aux PME et crises de liquidité comme
en 2011.
Afin d'éviter des distorsions dans une même entité, la loi prétend donc séparer les activités de
crédit et de dépôt, des activités de marchés financiers. D'abord pour protéger les dépôts de la
clientèle mais aussi parce que l'Etat qui garantit l'activité de dépôt, apporte du coup une garantie
aux activités de marché. Cette garantie de l'Etat permet à la banque d'emprunter à moindre coût
et l'encourage à spéculer au détriment du financement de l'économie. Au prétexte que le modèle
de banque universelle (dépôt + marché) aurait mieux résisté à la crise, le projet de loi se refuse
à séparer le paysage bancaire en deux : d'un coté les banques de dépôts, de l'autre, les banques
d'affaires. Il opte pour le cantonnement des activités spéculatives ou risquées. C'est à dire que ces
activités doivent être isolées au sein d'une filiale autonome dédiée.

Cette filiale autonome en matière de fonds propre ne saurait exposer la maison-mère au-delà d'un
seuil fixé à 10 % de ses fonds propres. La banque holding ne pourrait renflouer sa filiale au-delà
de cette limite. Ce qui représente tout de même 7,5 milliards d'euros pour une banque comme BNP
Paribas.
De plus, comme le relève l'économiste Frédéric Lordon, le règlement de la Banque de France pourrait
permettre que le secours apporté par la holding à sa filiale puisse dépasser largement le seuil de
10%.
Maintenant, comment définir les critères de séparation et déterminer une activité de marché

risquée ? Le projet de loi retient le critère principal de l'utilité au financement de
l'économie. C'est vague et les banquiers jureront la main sur le cœur que toutes leurs activités sont
utiles à ce financement.

L'utilité au financement est elle même définie par le fait qu'une transaction doit être réalisée avec
un client. Or toutes les opérations, y compris les plus spéculatives sont réalisées avec des clients.
Pourtant, c'est en fonction de ce principe que l'ensemble des opérations qui contribuent à répondre
à la demande des acteurs économiques sera maintenu dans la banque commerciale. Que ces acteurs
soient des entreprises, de riches particuliers, ou de purs spéculateurs (hedge fund, cds, etc...)
qui seront considérés comme clients. Fort de ce critère, la spéculation pourra continuer à être
alimentée par le crédit lié aux dépôts des usagers des banques, par la création monétaire et elle
bénéficiera de fait de la garantie de l'Etat.

Comme le Medef pour le CICE et l'ANI, les banquiers ont pleuré et ont été entendus.  Du coup,
cette loi ronflante ne changera pas grand chose et interviendra à minima. Les banques universelles
continueront à prêter aux hedges funds, exposant aux risques les dépôts du public. Et les quelques
précautions que prétend introduire le texte n'apportent aucun changement et donc aucune
restriction nouvelle aux pratiques à risques.  Il faudrait obliger les banquiers à revenir à leur
métier : le financement par le crédit des activités productives et l'emploi.
Malheureusement, ce projet de loi est bien muet à ce sujet.

« L'ennemi, c'est la finance » disait Hollande. Il veut la combattre avec une épée en plastique mou.



On est bien loin du Pôle financier public revendiqué par le Parti communiste.

Daniel,
Section de Nancy


2 commentaires:

Armand a dit…

Bonjour,

Vous parlez de la marche de 5 Mai, sans informer vos lecteurs qu'un départ de Nancy a été organisé:

30€ aller-retour. tarif à 10€ pour ceux qui ne peuvent pas payer 30€

chèque à l'ordre de association de financement du PG (afin de permettre une déduction de 66% des impots)

les règlements permettront la confirmation des inscriptions

Philippe LECLERCQ
3, rue d l'église 54340 Pompey

Soliderement

Armand

Anonyme a dit…

On met surtout ce qu'on veut sur le blog.
Fred