Une première avancée dans la lutte contre la brevetabilité du vivant

Communiqué de presse

Une première avancée dans la lutte
contre la brevetabilité du vivant

      Dans le cadre de l'examen du projet de loi « Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », le Sénat a adopté un amendement de la sénatrice Evelyne Didier et du groupe Communiste républicain et citoyen. Il modifie le code de propriété intellectuelle afin d'interdire le dépôt de brevets sur les plantes et animaux issus de procédés essentiellement biologiques ainsi que sur leurs parties et sur leurs composantes génétiques. Cet amendement est essentiel dans la lutte contre l'interdiction des gènes natifs. En effet, en mars 2015, la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) a autorisé, dans une affaire concernant les cas d’un brocoli et d’une tomate, le dépôt de brevets sur des plantes conventionnelles obtenues par un procédé de sélection classique. 

Les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste républicain et citoyen défendent de longue date l'interdiction de la brevetabilité du vivant et notamment des gènes natifs. Ils se réjouissent de cette avancée qui est le fruit d'un travail collectif avec des représentants de la société civile, des agriculteurs et des chercheurs. Ils espèrent que l'inscription de ce principe dans la loi sera confirmée à l'Assemblée Nationale et qu'elle permettra une prise de conscience des instances européennes afin d'éviter une privatisation des ressources naturelles, bien commun de l'Humanité.

Paris, le 20 janvier 2016

Evelyne Didier

 Sénatrice de Meurthe et Moselle

Membre du groupe communiste

républicain et citoyen