Lettre ouverte aux députés PS de Meurthe et Moselle

Nancy, lundi 25 janvier 2016

LETTRE OUVERTE
à
Madame Chaynesse Khirouni,
Messieurs Hervé Féron, Jean-Marc Fournel, Dominique Potier, Jean-Yves Le Déaut
députés de Meurthe-et-Moselle

     Madame la députée, Monsieur le député,

A partir du 5 février la représentation nationale commencera le débat sur la déchéance de nationalité. Sont également en question la prolongation de l'état d'urgence et l'inscription dans le texte de la Constitution de ce même état d'urgence.

La déchéance de nationalité est à proscrire. En créant a priori deux catégories de Français, elle ruinerait la cohésion nationale à l'heure où il faut la renforcer contre le terrorisme qui menace toujours.

La prolongation de l'état d'urgence est inutile alors même que le Premier ministre reconnaît que ses effets sont désormais moindres que dans le mois qui a suivi les attentats du 13 novembre. Notre pays a besoin de mesures qui ne soient pas d'exception : services de renseignement performants, effectifs policiers suffisants pour assurer des rotations viables pour le service d'alerte, juges rétablis dans toutes leurs prérogatives au service de la procédure anti-terroriste. 

L'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution ferait courir un réel danger au pays, comme François Hollande lui-même l'affirmait encore il y a quelques années. L'usage qui pourrait en être fait par des forces politiques liberticides menacerait directement les institutions de la République.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de voter non aux trois questions qui contredisent tout ce qu'il est convenu d’appeler les valeurs de la Gauche. 

Pour la Fédération de Meurthe-et-Moselle du Parti communiste français,
la secrétaire Julie MEUNIER

Une première avancée dans la lutte contre la brevetabilité du vivant

Communiqué de presse

Une première avancée dans la lutte
contre la brevetabilité du vivant

      Dans le cadre de l'examen du projet de loi « Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », le Sénat a adopté un amendement de la sénatrice Evelyne Didier et du groupe Communiste républicain et citoyen. Il modifie le code de propriété intellectuelle afin d'interdire le dépôt de brevets sur les plantes et animaux issus de procédés essentiellement biologiques ainsi que sur leurs parties et sur leurs composantes génétiques. Cet amendement est essentiel dans la lutte contre l'interdiction des gènes natifs. En effet, en mars 2015, la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) a autorisé, dans une affaire concernant les cas d’un brocoli et d’une tomate, le dépôt de brevets sur des plantes conventionnelles obtenues par un procédé de sélection classique. 

Les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste républicain et citoyen défendent de longue date l'interdiction de la brevetabilité du vivant et notamment des gènes natifs. Ils se réjouissent de cette avancée qui est le fruit d'un travail collectif avec des représentants de la société civile, des agriculteurs et des chercheurs. Ils espèrent que l'inscription de ce principe dans la loi sera confirmée à l'Assemblée Nationale et qu'elle permettra une prise de conscience des instances européennes afin d'éviter une privatisation des ressources naturelles, bien commun de l'Humanité.

Paris, le 20 janvier 2016

Evelyne Didier

 Sénatrice de Meurthe et Moselle

Membre du groupe communiste

républicain et citoyen

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